Arrêté du 17 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 17 octobre 2011
RattachementChapitre Ier : Les activités de formations transverses financées par les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ou organisées pour le compte des directions départementales interministérielles
IdentifiantLEGIARTI000024684898
Texte parentLEGITEXT000024684887
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les activités de formation financées par les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines mentionnées au 6° du II de l'article 1er du décret du 25 mai 2009 susvisé ainsi que celles organisées par les directions départementales interministérielles et pour leur compte sont rémunérées conformément au présent arrêté lorsqu'elles portent sur les domaines suivants :

2. ― management ;

3. ― ressources humaines ;

4. ― sensibilisation à l'environnement professionnel ;

5. ― achat public ;

6. ― gestion et suivi des politiques publiques, dont la formation budgétaire et comptable ;

7. ― techniques juridiques ;

8. ― accueil et techniques administratives ;

9. ― bureautique et informatique ;

10. ― formations linguistiques ;

11. ― questions européennes ;

12. ― développement durable ;

13. ― communication/service aux usagers ;

14. ― préparation aux épreuves de concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024684898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.