Arrêté du 17 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 17 octobre 2011
RattachementChapitre Ier : Les activités de formations transverses financées par les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ou organisées pour le compte des directions départementales interministérielles
IdentifiantLEGIARTI000024684894
Texte parentLEGITEXT000024684887
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les montants de l'heure de formation sont fixés selon trois niveaux en fonction de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée, du niveau d'expertise des intervenants et du public destinataire :

2. ― niveau 1 : formation d'initiation et de sensibilisation ;

3. ― niveau 2 : formation d'approfondissement, de perfectionnement ou d'acquisition d'une expertise ;

4. ― niveau 3 : formation ayant une complexité exceptionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024684894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.