Arrêté du 17 octobre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 17 octobre 2011

RattachementChapitre Ier : Les activités de formations transverses financées par les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ou organisées pour le compte des directions départementales interministérielles

IdentifiantLEGIARTI000024684900

Texte parentLEGITEXT000024684887

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :

	MONTANT HORAIRE
Niveau 1	De 20 à 45 €
Niveau 2	De 40 à 60 €
Niveau 3	De 60 à 120 €

2. Les heures consacrées à une activité de formation sont fractionnables en demi-heures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.