1. Dans le cadre de l'organisation interministérielle d'activités liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, il est fait application des montants figurant dans l'arrêté prévu au II de l'article 4 du décret du 5 mars 2010 susvisé applicable au ministère organisateur.
Arrêté du 17 octobre 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 17 octobre 2011
RattachementChapitre II : Les activités interministérielles liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours
IdentifiantLEGIARTI000024684895
Texte parentLEGITEXT000024684887
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