Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 28 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024687090
Texte parentLEGITEXT000024687076
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2011 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →
1. Il est instauré un comité du logement, instance de concertation nationale sur la politique du logement du ministère de la défense. Il est chargé d'examiner les actions menées au titre de cette politique et de valider les actions et l'emploi des crédits relatifs au parc de logements.
2. A ce titre il examine annuellement :
3. ― l'expression des besoins en matière d'acquisition, de construction et de réservation de logements émanant des commissions régionales du logement ainsi que les éventuelles demandes particulières des états-majors et services ;
4. ― les programmes de réalisation de logements et la programmation financière de ces opérations, présentés par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Nota : Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-625 du 5 juin 2015, le Comité du logement est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).
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