1. Une commission locale du logement est instaurée dans chaque base de défense. Cette commission est présidée par le commandant de base de défense.
2. Sont membres de droit de chaque commission locale du logement les commandants des formations administratives et les chefs d'organismes soutenus par la base de défense, ainsi que le chef du bureau régional du logement dont dépend la base de défense.
3. Les représentants régionaux du gestionnaire du parc domanial, locataire des logements domaniaux du ministère, peuvent être invités à participer aux séances des commissions locales du logement.
4. La commission locale du logement se réunit au moins une fois par an, à une date qui doit permettre à la commission régionale du logement de statuer sur les comptes rendus de toutes les commissions locales.
5. Les attributions particulières, l'organisation et le fonctionnement de ces commissions locales du logement sont précisés par instruction.