1. L'arrêté du 4 novembre 1991 portant organisation et attributions du comité interarmées et des commissions régionales interarmées du logement militaire est abrogé.
Arrêté du 20 avril 2011 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 28 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024687082
Texte parentLEGITEXT000024687076
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