Arrêté du 26 septembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

TexteArrêté du 26 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024692261

Texte parentLEGITEXT000024692247

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2011 (version du 22 octobre 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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