RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 octobre 2011 (version du 22 octobre 2011)Légifrance →
1. I. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative de milieu ouvert de Redon.
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2012.
2. II. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative de milieu ouvert de Redon.
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011.
Unité éducative de milieu ouvert de Pontivy.
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011.
Aller plus loin
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