RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 (version du 22 octobre 2011)Légifrance →
1. Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :
2. ― fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;
3. ― fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
4. ― fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.