RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 (version du 5 février 2012)Légifrance →
1. Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :
2. ― fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;
3. ― fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
4. ― fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ;
5. ― fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
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