1. Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :
2. - fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;
3. - fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
4. - fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ;
5. - fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
6. - fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André et de Broons et réorganisation des unités territoriales de Loudéac et de Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
7. - fermeture de l'agence territoriale du Stéphanois, basée à Saint-Chamond, de la direction départementale des territoires de la Loire ;
8. - fermeture des subdivisions territoriales de Libourne, Langon, Saint-André-de-Cubzac, Lesparre, Arcachon et "Aire bordelaise" de la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde ;
9. - fermeture du site de La Chapelle-sur-Erdre de la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique ;
10. - fermeture des implantations territoriales de Saint-Junien et de Bellac de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
11. - fermeture des antennes de La Tour-du-Pin et du Touvet de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
12. - fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sury-le-Comtal de la direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
13. - fermeture de l'antenne "application du droit des sols" de l'unité territoriale Ouest de Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;
14. - fermeture de l'antenne de Longwy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
15. - fermeture du site de Romans-sur-Isère de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
16. - le transfert à Voies navigables de France des parties des directions départementales des territoires de la Côte-d'Or, de Lot-et-Garonne, de la Haute-Marne, de la Nièvre et de Saône-et-Loire et de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique qui sont nécessaires à l'exercice des missions confiées à cet établissement public ainsi que les parties de ces services chargées des fonctions de support, notamment en matière de gestion administrative et financière ;
17. - fermeture du site de Biot de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;
18. - fermeture de l'antenne de Lézignan-Corbières de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
19. - fermeture de l'implantation territoriale d'Epernay, sise à Dizy, de la direction départementale des territoires de la Marne ;
20. - fermeture de l'unité territoriale de Ribeauvillé et réorganisation de l'unité territoriale de Guebwiller de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
21. - fermeture de l'implantation d'Istres du service territorial Centre de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
22. - fermeture du service territorial Est de Gonesse de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise ;
23. - fermeture du site territorial de Fontainebleau de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
24. - fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Nogent-le-Rotrou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir ;
25. - fermeture de l'implantation de Saint-André-les-Alpes de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
26. - fermeture de la délégation territoriale de Gouzon de la direction départementale des territoires de la Creuse ;
27. - fermeture de l'antenne territoriale de Béziers de la direction départementale de la protection des populations de l'Hérault ;
28. - fermeture de l'antenne territoriale de Dieppe de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime ;
29. - fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Lampaul-Guimiliau de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;
30. - fermeture de l'implantation territoriale de Gien de la direction départementale des territoires du Loiret ;
31. - fermeture des implantations territoriales de Barr, Soufflenheim, Wasselonne et Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;
32. - fermeture des implantations territoriales de Fécamp, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Pavilly et Yvetot de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime ;
33. - fermeture de l'antenne de Châteaurenard de l'implantation territoriale d'Arles de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
34. - fermeture de l'implantation territoriale de Château-Thierry de la direction départementale des territoires de l'Aisne ;
35. - fermeture de l'implantation territoriale de Montélimar de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
36. - restructuration de l'unité territoriale de Thann de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
37. - fermeture de l'implantation territoriale de Tarare de la direction départementale des territoires du Rhône ;
38. - restructuration du service d'aménagement territorial de Cergy-Saint-Christophe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise ;
39. - fermeture de la délégation territoriale nord de Valençay de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
40. - fermeture des sites de Carpentras et de L'Isle-sur-la-Sorgue de la direction départementale des territoires de Vaucluse ;
41. - restructuration des pôles territoriaux Nord, Centre et Sud de la direction départementale des territoires de la Mayenne ;
42. - fermeture des points d'appui de Rocroi, Fumay, Rethel et Vouziers de la direction départementale des territoires des Ardennes.