Article 1 LEGIARTI000024698692
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine et portant organisation en sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2011
Publié le22 octobre 2011
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1127794A
IdentifiantLEGITEXT000024698687
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation en sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024698696
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000024698699
1. Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2011.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2011).