Arrêté du 11 octobre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2011.

TexteArrêté du 11 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024698699

Texte parentLEGITEXT000024698687

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 octobre 2011 (version du 23 octobre 2011)Légifrance →

1. Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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