Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation en sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au neuvième alinéa de l'article 1er, les mots : « des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « du personnel » ;
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " compétences ” de la direction du personnel militaire de la marine comprend le bureau des écoles et de la formation.
5. Elle dispose, par ailleurs, du service de recrutement de la marine. » ;
6. 3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le directeur adjoint a autorité sur :
8. ― le bureau " droits financiers individuels ” auquel est rattaché le centre d'expertise des ressources humaines ;
9. ― le bureau des finances ;
10. Il dirige également l'action du service de psychologie de la marine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1, art. 2, art. 3