Article 1 LEGIARTI000024698762
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2011
Publié le22 octobre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1127851A
IdentifiantLEGITEXT000024698757
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu le décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024698760
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines civiles du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, M. Battestini
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2011).