Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Sont supprimés à compter du 31 décembre 2011 les emplois de :
3. ― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de la marine à Toulon ;
4. ― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de la marine à Brest ;
5. ― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Metz ;
6. ― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Saint-Germain-en-Laye ;
7. ― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Lyon ;
8. ― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Bordeaux ;
9. ― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Rennes ;
10. ― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de l'air à Villacoublay ;
11. ― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de l'air à Bordeaux-Mérignac.
12. Sont créés à compter du 1er janvier 2012 les emplois de :
13. ― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Rennes ;
14. ― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Toulon ;
15. ― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Brest ;
16. ― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Metz ;
17. ― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;
18. ― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon ;
19. ― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;
20. ― conseiller technique de service social chargé de mission au profit de l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social pour l'expertise des études en rapport avec les pratiques professionnelles ;
21. ― conseiller technique de service social chargé des travaux de préfiguration de la mise en place du pôle ministériel d'action sociale de Rennes.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2009 : art. 2