Arrêté du 27 septembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2011.

TexteArrêté du 27 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024699081

Texte parentLEGITEXT000024699073

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 2011 (version du 23 octobre 2011)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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