RattachementSection 1 : Généralités et définitions
IdentifiantLEGIARTI000024699143
Texte parentLEGITEXT000024699136
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2011 (version du 24 octobre 2011)Légifrance →
1. Le présent arrêté s'applique à toutes les opérations de dépollution pyrotechnique visées à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.
2. Il fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret du 26 octobre 2005 modifié susvisé, pour la détermination des distances d'isolement à maintenir entre les zones de présence de travailleurs du chantier de dépollution, d'une part, et entre ces zones de présence de travailleurs et les installations avoisinantes, d'autre part.
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