Arrêté du 12 septembre 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 septembre 2011

Rattachement

B. - Dérogation pour des opérations particulières

Section 3 : Risques maximaux admissibles en zone dangereuse
B. - Dérogation pour des opérations particulières

IdentifiantLEGIARTI000024699175

Texte parentLEGITEXT000024699136

Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 septembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 juin 2010 Sct. SECTION I : GENERALITES, Art. 1, Art. 2, Sct. SECTION II : RISQUES A PREVOIR, Sct. A. ― Zones d'effets , Art. 3, Sct. B.
Probabilité d'accident pyrotechnique , Art. 4, Sct. C. ― Evaluation des risques pyrotechniques, Art. 5, Sct. SECTION III : RISQUES MAXIMAUX ADMISSIBLES EN ZONE DANGEREUSE, Sct. A.
Inventaire des installations à protéger , Art. 6, Sct. B.
Règles d'implantation des installations , Art. 7, Art. 8, Sct. C. ― Dérogation opérations particulières , Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →