1. Le directeur général du travail, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2011 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2011.
TexteArrêté du 12 septembre 2011
Rattachement
B. - Dérogation pour des opérations particulières
- Section 3 : Risques maximaux admissibles en zone dangereuse
- B. - Dérogation pour des opérations particulières
IdentifiantLEGIARTI000024699177
Texte parentLEGITEXT000024699136
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