Arrêté du 12 septembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2011.

TexteArrêté du 12 septembre 2011
RattachementSection 1 : Généralités et définitions
IdentifiantLEGIARTI000024699145
Texte parentLEGITEXT000024699136
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 septembre 2011 (version du 24 octobre 2011)Légifrance →

1. L'étude de sécurité pyrotechnique prévue à l'article 3 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 susvisé détermine pour chaque siège exposant :

2. 1. Les zones d'effets déterminées conformément à l'article 4 du présent arrêté. L'efficacité des dispositifs de protection ou de confinement des effets d'un événement pyrotechnique est justifiée par un dossier technique de conception contenant tous les éléments justificatifs théoriques ou expérimentaux ;

3. 2. La probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique telle que définie à l'article 5. Si le traitement de la munition implique de lever certaines hypothèses au cours du processus de mise au jour et d'identification, l'étude de sécurité pyrotechnique présente les différentes options de travail possibles ;

4. 3. Le risque quantifié résultant pour chaque siège exposé déterminé conformément à l'article 6 ;

5. 4. Les mesures prises pour éviter l'aggravation d'un événement pyrotechnique par « effet domino ».

6. L'étude de sécurité justifie le choix du mode de destruction des munitions, le dimensionnement des dispositifs de réduction des effets et l'étendue du périmètre de sécurité dans lequel toute présence est interdite pendant la phase de destruction proprement dite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024699145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.