Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 septembre 2011 (version du 24 octobre 2011)Légifrance →
1. Chaque siège exposant se trouve à l'origine de zones d'effets en cas d'événement pyrotechnique. Ces zones d'effets sont réparties en cinq classes de gravité définies dans le tableau suivant :
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5
4. Les rayons de ces zones sont évalués en prenant en considération les propriétés explosives particulières des matières ou objets présents ou susceptibles d'être présents dans chaque siège exposant et en tenant compte des dispositions de protection envisagées et des conditions existantes susceptibles de réduire ou d'aggraver le danger.
5. Les rayons de ces zones, en fonction de configurations génériques, sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
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