Arrêté du 12 septembre 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2011.

TexteArrêté du 12 septembre 2011
Rattachement
C. - Evaluation du risque pyrotechnique
  1. Section 2 : Evaluation du risque
  2. C. - Evaluation du risque pyrotechnique
IdentifiantLEGIARTI000024699159
Texte parentLEGITEXT000024699136
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 septembre 2011 (version du 24 octobre 2011)Légifrance →

1. Le risque annuel auquel est exposé un travailleur ou une installation au danger d'un siège exposant est défini comme le produit des valeurs suivantes :

2. 1. La gravité des effets de l'événement pyrotechnique définie à l'article 4 du présent arrêté ;

3. 2. La probabilité d'exposition à cet événement définie à l'article 5.

4. La combinaison de ces deux valeurs détermine la matrice d'implantation définie à l'article 8.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024699159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.