1. Les limites des zones d'effets, ainsi que celles du périmètre de sécurité visé à l'article 3, sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours. Sur ce plan figurent, en particulier, les implantations des sièges exposés situés dans ces zones. Chaque site exposant est reporté sur le plan de chantier avec ses zones d'effets.
Arrêté du 12 septembre 2011 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2011.
TexteArrêté du 12 septembre 2011
Rattachement
A. - Règles d'implantation des zones de présence de travailleurs et des installations
- Section 3 : Risques maximaux admissibles en zone dangereuse
- A. - Règles d'implantation des zones de présence de travailleurs et des installations
IdentifiantLEGIARTI000024699169
Texte parentLEGITEXT000024699136
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