Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il organise et anime la gestion de l'assiette et du recouvrement amiable des impôts des professionnels, y compris ceux relevant du secteur des jeux et des casinos, et la mise en application des mesures fiscales les concernant. Il assure la définition des méthodes de travail et le pilotage des services des impôts des entreprises et de la direction des grandes entreprises. Il élabore la législation relative aux bénéfices agricoles forfaitaires. Il pilote les téléprocédures au sein du réseau et gère les relations avec les usagers professionnels. Il prend en charge la maîtrise d'ouvrage de la maintenance des applications informatiques concernant la fiscalité des professionnels. » ;
4. 2° Le sixième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
5. a) Les trois premières phrases sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées :
6. « Il est chargé de l'élaboration du droit du recouvrement et de l'harmonisation des outils juridiques de recouvrement forcé des produits fiscaux ainsi que des amendes et des produits divers. Il organise et anime les services chargés du recouvrement forcé. Il est chargé de l'expertise et du contentieux du recouvrement ainsi que des dossiers évoqués auprès de lui. » ;
7. b) A la cinquième phrase, les mots : « du Trésor » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 9