Article 1 LEGIARTI000024699232
1. L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu les avis du comité technique paritaire central de la direction générale des finances publiques en date des 29 mars et 9 septembre 2011,
Arrêtent :
1. L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A créé :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
1. Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2011.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, François Baroin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2011).