Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024699202
Texte parentLEGITEXT000024699190
Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I, les mots : « mission " directions locales unifiées ” » sont remplacés par les mots : « mission " animation du réseau et coordination ” » ;
3. 2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La mission " animation du réseau et coordination ” est chargée du suivi de l'animation du réseau au niveau départemental et infradépartemental ainsi que des relations entre l'administration centrale et le réseau. Elle est le point d'entrée unique pour tous les sujets liés à la fusion. Elle s'assure du bon fonctionnement des nouvelles structures fusionnées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 20
Aller plus loin
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