Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, après la quatrième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
3. « Il pilote les services prescripteurs de la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre de CHORUS à l'exception de ceux dépendant du service des systèmes d'information et de ceux exécutant les programmes sous la responsabilité du service France Domaine. » ;
4. 2° Le sixième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
5. a) A la première phrase, après les mots : « de la direction générale, » sont insérés les mots : « hors marchés informatiques et immobiliers, » ;
6. b) La quatrième phrase est complétée par les mots : « et suit l'exécution du budget des services centraux » ;
7. c) La dernière phrase est supprimée ;
8. 3° Le huitième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
9. a) A la première phrase, après les mots : « Il définit » sont insérés les mots : « , coordonne et anime » et après le mot : « acquisitions », sont insérés les mots : « , cessions, abandons de locaux, etc. » ;
10. b) A la deuxième phrase, les mots : « du ministère » sont remplacés par les mots : « des ministères économique et financier » ;
11. c) A la dernière phrase, les mots : « en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier » sont remplacés par les mots : « également, en liaison avec ce dernier » ;
12. 4° Après le huitième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
13. « Il a capacité, dans son domaine de compétence, à rédiger, conclure et suivre l'exécution de marchés publics.
14. « Il est, par ailleurs, le référent du réseau de la direction générale, dans le domaine immobilier, et assure, à ce titre, des formations et le développement de modules de gestion (Antilope) ainsi que la production documentaire relevant de son domaine de compétence. » ;
15. 5° Après le neuvième alinéa, devenu le onzième alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 27