Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024699218
Texte parentLEGITEXT000024699190
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le bureau politique sociale et rémunérations » ;
4. 2° Les deuxième et troisième phrases du quatrième alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Il est chargé des questions de rémunérations des personnels, des frais de déplacement, des logements de fonction et des congés bonifiés. » ;
5. 3° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
6. « Il assure également l'administration des agents comptables. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 22
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