Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I, les mots : « ainsi que sept services et une sous-direction » sont remplacés par les mots : « ainsi que huit services » ;
3. 2° Au II, après les mots : « "maîtrise des risques” » sont insérés les mots : « , une mission nationale de réingénierie des processus » et les mots : « mission de la communication » sont remplacés par les mots : « mission "communication et relation avec les publics” »;
4. 3° Au deuxième alinéa du III, les mots : « , de la fonction publique » sont supprimés ;
5. 4° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « V. ― La mission nationale de réingénierie des processus est chargée de définir et de proposer la stratégie en matière de réingénierie et de dématérialisation. Elle assure le pilotage et l'animation des travaux de réingénierie réalisés dans les services déconcentrés et apporte le soutien méthodologique nécessaire. » ;
7. 5° Il est complété par un VI ainsi rédigé :
8. « VI. ― La mission "communication et relation avec les publics” est chargée de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe dans toutes ses composantes. Elle est également chargée de concevoir et de piloter la relation aux usagers de la direction générale, notamment en matière d'accueil, quel que soit le mode de contact, et de qualité de service. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 1