Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le quatrième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
3. a) A la première phrase, les mots : « ainsi qu'aux recettes du secteur des jeux et casinos » sont remplacés par les mots : « et des établissements publics de santé » ;
4. b) A la troisième phrase, le mot : « locaux » est remplacé par le mot : « précités » ;
5. 2° Le sixième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
6. a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
7. « Il élabore, en liaison avec les administrations concernées, la réglementation budgétaire et comptable applicable aux organismes publics locaux et établissements publics de santé. Il apporte son concours à la mission " doctrine comptable et contrôle interne comptable ” et participe aux travaux du conseil de normalisation des comptes publics. » ;
8. b) A la deuxième phrase, devenue la troisième phrase, le mot : « locaux » est remplacé par le mot : « précités » ;
9. c) A la troisième phrase, devenue la quatrième phrase, les mots : « et de la sincérité des comptes des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « des comptes de ces mêmes organismes » et les mots : « projet qualité » sont remplacés par les mots : « projet fiabilité » ;
10. 3° Le neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
11. « Il définit les conditions d'utilisation des moyens de paiement et de la monétique publique et en assure la promotion. » ;
12. 4° A la deuxième phrase du dixième alinéa, les mots : « Il assure la mise en œuvre » sont remplacés par les mots : « Il définit les conditions de mise en œuvre » ;
13. 5° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 14