Arrêté du 10 octobre 2011 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024699210
Texte parentLEGITEXT000024699190
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 octobre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La première phrase du dernier alinéa de l'article 8 est complétée par les mots : « et d'aménagement ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 avril 2008 : art. 8

Aller plus loin

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