Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024699200
Texte parentLEGITEXT000024699190
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-La cellule " suivi des relations avec les contribuables ” est chargée du pilotage, de l'animation et de l'organisation des services en charge de la gestion des impôts et des amendes pour ce qui concerne la relation avec les contribuables, en liaison avec la mission " communication et relation avec les publics ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 11
Aller plus loin
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