Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024699226
Texte parentLEGITEXT000024699190
Référencearticle 21 de l'arrêté du 10 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le II est supprimé ;
3. 2° Le III devient le II et est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Elle assure également un rôle de normalisation et d'expertise technique en matière de dématérialisation. » ;
5. 3° Le IV devient le III et les mots : « projet interministériel SIRHIUS » sont remplacés par les mots : « projet interministériel des systèmes d'information des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 32
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.