Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024699206
Texte parentLEGITEXT000024699190
Référencearticle 17 de l'arrêté du 10 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24, les mots : « assure l'interface ressources humaines avec la mission SIRHIUS ainsi qu'avec l'opérateur national de paye» sont remplacés par les mots : « est chargée d'assurer la conduite et la coordination des travaux liés à la maîtrise d'ouvrage de la mise en œuvre du projet interministériel des systèmes d'information des ressources humaines à la direction générale et dans son réseau, en vue du raccordement à l'opérateur national de paye ; elle est l'interlocutrice de la mission SIRHIUS et de l'opérateur national de paye en matière de ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 24
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