Texte publié au Journal officiel
1. Les septième et huitième alinéas de l'article 23 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Le bureau conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines.
3. « Il pilote, pour la direction générale, les questions sociales, notamment en matière de santé et sécurité au travail, de prévention médicale, d'action sociale, d'insertion des personnes handicapées et de conditions de travail des personnels. Il définit et anime la politique de recrutement, de management et de formation professionnelle. Il anime le réseau déconcentré des responsables de la gestion des ressources humaines. Il assure la production de statistiques en la matière et pilote l'observatoire des métiers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 23