Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 1-1 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la deuxième phrase, les mots : « les mesures de simplification » sont remplacés par les mots : « des mesures de simplification » et les mots : « ainsi que de simplifier la documentation interne et externe produite par la direction générale » sont supprimés ;
3. 2° La dernière phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Elle prépare et rédige les textes législatifs ou réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures de simplifications, notamment celles élaborées sous le pilotage de la mission nationale de réingénierie des processus. Elle peut être chargée de chantiers spécifiques dans son domaine de compétences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 1-1