Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024699208
Texte parentLEGITEXT000024699190
Référencearticle 18 de l'arrêté du 10 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 26 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il conduit les études prospectives en matière de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 26
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