Article 1 LEGIARTI000024699252
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2011
Publié le23 octobre 2011
Articles3 articles en vigueur
NORBCRP1127722A
IdentifiantLEGITEXT000024699247
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 octobre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024699254
1. Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000024699256
A modifié :
- Arrêté du 13 octobre 2011 : art. Annexe
Fait le 13 octobre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Textes cités liens · DILA3
loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2011).