Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
3. SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL
4. Première sous-direction
5. Bureau « lois de finances »
6. Mission « engagements financiers de l'Etat » :
7. Programme « charge de la dette et trésorerie de l'Etat ».
8. Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
9. Programme « entretien des bâtiments de l'Etat ».
10. Mission « provisions » :
11. Programme « provision relative aux rémunérations publiques » ;
12. Programme « dépenses accidentelles et imprévisibles ».
13. Mission « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » :
14. Programme « contribution au désendettement de l'Etat » ;
15. Programme « contribution aux dépenses immobilières ».
16. Bureau « recettes »
17. Mission « remboursements et dégrèvements » :
18. Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » ;
19. Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ».
20. Mission « accords monétaires internationaux » :
21. Programme « relations avec l'Union monétaire ouest-africaine » ;
22. Programme « relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale » ;
23. Programme « relations avec l'Union des Comores ».
24. Mission « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » :
25. Programme « avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics » ;
26. Programme « avances à des services de l'Etat ».
27. Mission « avances aux collectivités territoriales » :
28. Programme « avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie » ;
29. Programme « avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ».
30. Troisième sous-direction
31. Bureau « enseignement scolaire »
32. Mission « enseignement scolaire » :
33. Programme « enseignement scolaire public du premier degré » ;
34. Programme « enseignement scolaire public du second degré » ;
35. Programme « vie de l'élève » ;
36. Programme « enseignement privé du premier et du second degrés » ;
37. Programme « soutien de la politique de l'éducation nationale ».
38. Bureau « recherche et enseignement supérieur »
39. Mission « recherche et enseignement supérieur » :
40. Programme « formations supérieures et recherche universitaire » ;
41. Programme « vie étudiante » ;
42. Programme « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
43. Programme « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
44. Programme « recherche spatiale ».
45. Bureau « énergie, participations, industrie et innovation »
46. Mission « économie » :
47. Programme « développement des entreprises et de l'emploi » ;
48. Programme « tourisme ».
49. Mission « recherche et enseignement supérieur » :
50. Programme « recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » ;
51. Programme « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».
52. Mission « participations financières de l'Etat » :
53. Programme « opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » ;
54. Programme « désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ».
55. Mission « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :
56. Programme « prêts et avances à des particuliers ou à des associations » ;
57. Programme « prêts pour le développement économique et social » ;
58. Programme « prêts à la filière automobile » ;
59. Programme « prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs ».
60. Quatrième sous-direction
61. Bureau « transports »
62. Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
63. Programme « infrastructures et services de transports » ;
64. Programme « sécurité et affaires maritimes ».
65. Mission « contrôle et exploitation aériens » :
66. Programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » ;
67. Programme « navigation aérienne » ;
68. Programme « transports aériens, surveillance et certification » ;
69. Programme « formation aéronautique ».
70. Mission « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » :
71. Programme « radars ».
72. Bureau « développement durable »
73. Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
74. Programme « météorologie » ;
75. Programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité » :
76. ― action « gestion des milieux et biodiversité » ;
77. Programme « prévention des risques » ;
78. Programme « énergie, climat et après-mines » ;
79. Programme « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ».
80. Mission « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » :
81. Programme « contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés » ;
82. Programme « contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés ».
83. Mission « avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » :
84. Programme « avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres » ;
85. Programme « avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans ».
86. Bureau « logement, ville et territoires »
87. Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
88. Programme « information géographique et cartographique » ;
89. Programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité » :
90. ― action « urbanisme, aménagement et sites ― planification ».
91. Mission « engagements financiers de l'Etat » :
92. Programme « épargne ».
93. Mission « politique des territoires » :
94. Programme « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
95. Programme « interventions territoriales de l'Etat ».
96. Mission « ville et logement » :
97. Programme « développement et amélioration de l'offre de logement » ;
98. Programme « aide à l'accès au logement » ;
99. Programme « politique de la ville et Grand Paris ».
100. Cinquième sous-direction
101. Bureau « défense et mémoire »
102. Mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » :
103. Programme « liens entre la nation et son armée » ;
104. Programme « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
105. Programme « indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».
106. Mission « défense » :
107. Programme « environnement et prospective de la politique de défense » ;
108. Programme « préparation et emploi des forces » ;
109. Programme « soutien de la politique de la défense » ;
110. Programme « équipement des forces ».
111. Mission « recherche et enseignement supérieur » :
112. Programme « recherche duale (civile et militaire) ».
113. Mission « pensions » :
114. Programme « pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ».
115. Mission « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » :
116. Programme « optimisation de l'usage du spectre hertzien ».
117. Bureau « intérieur et action gouvernementale »
118. Mission « administration générale et territoriale de l'Etat » :
119. Programme « administration territoriale » ;
120. Programme « vie politique, cultuelle et associative » ;
121. Programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
122. Mission « direction de l'action du Gouvernement » :
123. Programme « coordination du travail gouvernemental » ;
124. Programme « protection des droits et libertés » ;
125. Programme « moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».
126. Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
127. Programme « sécurité et circulation routières ».
128. Mission « pouvoirs publics » :
129. Dotation « présidence de la République » ;
130. Dotation « Assemblée nationale » ;
131. Dotation « Sénat » ;
132. Dotation « La Chaîne parlementaire » ;
133. Dotation « indemnités des représentants français au Parlement européen » ;
134. Dotation « Conseil constitutionnel » ;
135. Dotation « Haute Cour » ;
136. Dotation « Cour de justice de la République ».
137. Mission « sécurité » :
138. Programme « police nationale » ;
139. Programme « gendarmerie nationale ».
140. Mission « sécurité civile » :
141. Programme « intervention des services opérationnels » ;
142. Programme « coordination des moyens de secours ».
143. Mission « publications officielles et information administrative » :
144. Programme « édition et diffusion » ;
145. Programme « pilotage et activités de développement des publications ».
146. Mission « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » :
147. Programme « fichier national du permis de conduire » ;
148. Programme « contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers ».
149. Bureau « collectivités locales »
150. Mission « relations avec les collectivités territoriales » :
151. Programme « concours financiers aux communes et groupements de communes » ;
152. Programme « concours financiers aux départements » ;
153. Programme « concours financiers aux régions » ;
154. Programme « concours spécifiques et administration ».
155. Mission « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » :
156. Programme « contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
157. Programme « désendettement de l'Etat ».
158. Sixième sous-direction
159. Bureau « comptes sociaux et santé »
160. Mission « santé » :
161. Programme « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
162. Programme « protection maladie ».
163. Bureau « emploi et formation professionnelle »
164. Mission « travail et emploi » :
165. Programme « accès et retour à l'emploi » ;
166. Programme « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
167. Programme « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;
168. Programme « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».
169. Mission « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » :
170. Programme « péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage » ;
171. Programme « contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage » ;
172. Programme « incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance ».
173. Bureau « solidarité et insertion »
174. Mission « solidarité, insertion et égalité des chances » :
175. Programme « lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » ;
176. Programme « actions en faveur des familles vulnérables » ;
177. Programme « handicap et dépendance » ;
178. Programme « égalité entre les hommes et les femmes » ;
179. Programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
180. Mission « ville et logement » :
181. Programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ».
182. Bureau « retraites et régimes spéciaux »
183. Mission « engagements financiers de l'Etat » :
184. Programme « majoration de rentes ».
185. Mission « régimes sociaux et de retraite » :
186. Programme « régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » ;
187. Programme « régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » ;
188. Programme « régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers ».
189. Mission « pensions » :
190. Programme « ouvriers des établissements industriels de l'Etat » ;
191. Programme « pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ».
192. Septième sous-direction
193. Bureau « agriculture »
194. Mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » :
195. Programme « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » ;
196. Programme « forêt » ;
197. Programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
198. Programme « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
199. Mission « enseignement scolaire » :
200. Programme « enseignement technique agricole ».
201. Mission « recherche et enseignement supérieur » :
202. Programme « enseignement supérieur et recherche agricoles ».
203. Mission « développement agricole et rural » :
204. Programme « développement et transfert en agriculture » ;
205. Programme « recherche appliquée et innovation en agriculture ».
206. Bureau « affaires étrangères et aide au développement »
207. Mission « action extérieure de l'Etat » :
208. Programme « action de la France en Europe et dans le monde » ;
209. Programme « diplomatie culturelle et d'influence » ;
210. Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » ;
211. Programme « Présidence française du G20 et du G8 ».
212. Mission « aide publique au développement » :
213. Programme « aide économique et financière au développement » ;
214. Programme « solidarité à l'égard des pays en développement » ;
215. Programme « développement solidaire et migrations ».
216. Mission « immigration, asile et intégration » :
217. Programme « immigration et asile » ;
218. Programme « intégration et accès à la nationalité française ».
219. Mission « engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » :
220. Programme « projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce » ;
221. Programme « actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce ».
222. Mission « prêts à des Etats étrangers » :
223. Programme « prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France » ;
224. Programme « prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ».
225. Bureau « finances et politiques de l'Union européenne »
226. Mission « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » :
227. Programme « avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ».
228. Mission « prêts à des Etats étrangers » :
229. Programme « Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro ».
230. Mission « commerce extérieur et garanties de l'Etat ».
231. Mission « engagements financiers de l'Etat » :
232. Programme « appels en garantie de l'Etat ».
233. Mission « prêts à des Etats étrangers » :
234. Programme « prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure ».
235. Huitième sous-direction
236. Bureau « culture, jeunesse et sports »
237. Mission « culture » :
238. Programme « patrimoines » ;
239. Programme « création » ;
240. Programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
241. Mission « sport, jeunesse et vie associative » :
242. Programme « sport » ;
243. Programme « jeunesse et vie associative ».
244. Mission « recherche et enseignement supérieur » :
245. Programme « recherche culturelle et culture scientifique ».
246. Bureau « économie, finances et outre-mer »
247. Mission « économie » :
248. Programme « statistiques et études économiques » ;
249. Programme « stratégie économique et fiscale ».
250. Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
251. Programme « gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ;
252. Programme « stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » ;
253. Programme « conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;
254. Programme « facilitation et sécurisation des échanges » ;
255. Programme « fonction publique ».
256. Mission « outre-mer » :
257. Programme « emploi outre-mer » ;
258. Programme « conditions de vie outre-mer ».
259. Bureau « justice et médias »
260. Mission « conseil et contrôle de l'Etat » :
261. Programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » ;
262. Programme « Conseil économique, social et environnemental » ;
263. Programme « Cour des comptes et autres juridictions financières ».
264. Mission « justice » :
265. Programme « justice judiciaire » ;
266. Programme « administration pénitentiaire » ;
267. Programme « protection judiciaire de la jeunesse » ;
268. Programme « accès au droit et à la justice » ;
269. Programme « conduite et pilotage de la politique de la justice ».
270. Mission « médias, livre et industries culturelles » :
271. Programme « presse, livre et industries culturelles » ;
272. Programme « contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » ;
273. Programme « action audiovisuelle extérieure ».
274. Mission « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » :
275. Programme « désendettement de l'Etat ».
276. Mission « avances à l'audiovisuel public » :
277. Programme « France Télévisions » ;
278. Programme « ARTE France » ;
279. Programme « Radio France » ;
280. Programme « contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » ;
281. Programme « Institut national de l'audiovisuel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 octobre 2011 : art. Annexe