Arrêté du 24 octobre 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2011.

TexteArrêté du 24 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024714194

Texte parentLEGITEXT000024714170

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 octobre 2011 (version du 27 octobre 2011)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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