Article 1 LEGIARTI000024714176
A modifié :
- Arrêté du 1 septembre 2005
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2011
Publié le26 octobre 2011
Articles11 articles en vigueur
NORETSH1122259A
IdentifiantLEGITEXT000024714170
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024714178
A modifié :
- Arrêté du 1 septembre 2005 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000024714174
A modifié :
- Arrêté du 1 septembre 2005 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000024714180
A modifié :
- Arrêté du 1 septembre 2005 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000024714182
A modifié :
- Arrêté du 1 septembre 2005 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000024714184
A modifié :
- Arrêté du 1 septembre 2005 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000024714186
A modifié :
- Arrêté du 1 septembre 2005 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000024714190
A modifié :
- Arrêté du 1 septembre 2005 : art. 7
Article 9 LEGIARTI000024714192
A modifié :
- Arrêté du 1 septembre 2005 : art. 8
Article 10 LEGIARTI000024714188
1. Les dispositions précitées relatives au corps des directeurs des soins prennent effet au titre de l'évaluation de l'année 2012.
Article 11 LEGIARTI000024714194
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2011.
Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 octobre 2011).