Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024714190
Texte parentLEGITEXT000024714170
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du même arrêté, au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 septembre 2005 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.