Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024714180
Texte parentLEGITEXT000024714170
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, au deuxième alinéa, après le mot : « évaluateur », sont ajoutés les mots : « ou la personne déléguée pour conduire l'entretien d'évaluation » et après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeur des soins ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 septembre 2005 : art. 3
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