Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024714186
Texte parentLEGITEXT000024714170
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même arrêté :
2. 1° Au troisième alinéa, dans la deuxième phrase, après les mots : « les personnels de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeurs des soins » et dans la troisième phrase, après les mots : « Le personnel de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeur des soins » ;
3. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « du personnel de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeur des soins ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 septembre 2005 : art. 6
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