Arrêté du 18 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

TexteArrêté du 18 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024719322
Texte parentLEGITEXT000024719313
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →

1. Il est créé auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'institut régional d'administration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024719322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.