1. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application de l'article 1er apportent leurs concours aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration.
Arrêté du 18 octobre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.
TexteArrêté du 18 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024719319
Texte parentLEGITEXT000024719313
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