Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 octobre 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →
1. La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur de l'institut régional d'administration ;
4. ― le secrétaire général de l'institut régional d'administration ;
5. b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
6. c) Le médecin de prévention ainsi que le conseiller ou l'assistant de prévention ;
7. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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