Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 octobre 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →
1. La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'INPI est fixée comme suit :
2. Représentants du personnel :
3. ― sept membres titulaires ;
4. ― sept membres suppléants.
5. Représentants de l'administration :
6. ― le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, ou son représentant ;
7. ― le responsable du service des ressources humaines.
8. Le(s) médecin(s) de prévention.
9. Le conseiller de prévention.
10. L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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